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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
décembre 2021 et le 14 février 2022, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Haropa Port, venant aux droits de l'établissement public Port autonome de Paris, représenté par Me Lherminier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile de construction
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier (SCPA Seban et associés), conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 21 mai 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et 14 février 2024, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2020 et 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Pitaud-Quintin puis par Me Lheritier, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 septembre, 3 et 4 novembre 2021, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 octobre 2021 et 17 janvier 2022, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 août 2022, 27 mars 2023 et 27 avril 2023, la SCI Grande Lande et M. et Mme C, représentés par Me Lhéritier, demandent à
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, le Département du Val-de-Marne, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
requête enregistrée le 7 novembre 2020 sous le n° 20LY03220 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, non communiqué, le SIAHB, représenté par Me Pitaud Quintin puis par la société d'avocats Jaffeux-Lheritier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la communauté de communes du Jovinien, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) en toute hypothèse
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la commune d’Avon et la société d’économie mixte Aménagement 77, représentées par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) concluent au rejet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, le SDIS de l'Indre, représenté par Lheritier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Lacs d'une somme de 3 000 euros au
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier (SELAS Seban et Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 6 000 euros soit
Source officiellePage 2 sur 4