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24 résultats pour « Lieurade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04160_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A B, immobilisations incorporelles, représentaient au 31 décembre 2015, 55,5 % de l'actif de Sunpex, selon une analyse réalisée par le cabinet d'expertise Liénard et associés évaluant ce droit à 9,3 millions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01905_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

projet ne peut être regardé comme favorisant une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants puisqu'il est situé dans l'enveloppe urbaine du quartier de La Lieure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En deuxième lieu, en ce qui concerne les parcelles BR32, BX286 et BX163 situées sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, ainsi que les parcelles AD69, AD70 et AD121, et les parcelles AS91, AS93, AX107

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il n'y a pas lieu par ailleurs d'attendre l'issue de la procédure pénale, dont la qualification juridique ne liera pas le juge administratif, pour statuer sur le présent litige.

Source officielle

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