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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
Copie pour information en sera adressée aux docteurs Liliane Boutin et Jean-Claude Meslati. Fait à Marseille, le 4 mai 2026.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
Si les requérants font valoir que l’étude d’impact n’a pas tiré toutes les conséquences de la présence d’une zone humide (marais de Limagne, zone tourbeuse d’intérêt écologique) située à proximité de la
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Le 28 mai 2013, Mme D a donné naissance à l'hôpital Lariboisière à Paris, à une enfant prénommée Lidiane.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BT n° 37 appartenant à la SCI Martin est située à l'est de la commune, aux abords de la plaine de Limagne, dont il n'est pas contesté
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
estimateurs standardisés à l'échelle internationale pour faciliter les comparaisons : - la formule de Huso (2010) ; - deux formules aux choix parmi : Erickson, 2000 ; Jones, 2009 ; Korner-Nievergelt, 2015 ; Limpens
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
Le SYDEC Allier Allagnon a donné l'ouvrage en location par un crédit-bail immobilier du 29 mars 2005 à la société industrielle d'équipement de la Limagne (SIEL) qui y exerce une activité de production
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
Sur l'intervention de Libyan Investment Authority (LIA) : 2. A (LIA) a intérêt au maintien du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
Il ressort du bilan de la concertation établi le 21 mai 2019 que six réunions publiques ont été tenues dans plusieurs communes du territoire, à savoir Créon, Blésignac, Sadirac et Lignan-de-Bordeaux.
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
à ce que soutient l’association appelante, l’impact du raccordement électrique externe du projet est examiné au sein de l’étude d’impact, sur la base d’une hypothèse de raccordement au poste source Limans
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
particulièrement des sols agricoles utilisés en agriculture conventionnelle et une persistance de certains pesticides malgré leur interdiction, telle que le chlordécone aux Antilles ou des résidus de lindane
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