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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Saint-Louis a rejeté la demande de permis de construire présentée par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 17
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La fin de non-recevoir pour tardiveté opposée par l'EHPAD Louis Pasteur ne peut, dès lors, qu'être écartée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 mai 2018, le maire de Saint-Louis a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Phare Saint-Louis est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Saint Louis Sucre ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile Saint-Louis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, le maire de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositi ons de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs nullement explicitée dans les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 24 juillet 2013 entre 15 et 16 heures, alors qu'il circulait à scooter en direction du cimetière sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-du-Rhône (route 535a), M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Tom et Louis est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ECA a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Chinian a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC02765_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 2 : La commune de Gérardmer paiera à la SCI Louis une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03263_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Louis et de la SCCV Muguet une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 30
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officiellePage 2 sur 146