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34 résultats pour « Louis FONTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Si les visas du jugement attaqué font mention, sans autre précision, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et de l'arrêté du 23 janvier 1997, les motifs de ce jugement précisent l'objet de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02572_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cym a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Daix a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande de permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il est constant que la rue des Jasmins, ainsi que les rues adjacentes de la Garance et du Pastel, constituent des voies privées appartenant à l'assemblée syndicale libre des propriétaires du lotissement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'article 3 de l'arrêté portant ouverture d'enquête du 27 septembre 2021 prévoit que l'avis d'ouverture sera notamment affiché dans les communes de Coulonces, Fontaine les Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Aumâtre et de Fontaine-le-Sec

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représenté par Me Millot-Logier Fontaine, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes d’indemnisation au titre de l’assistance à tierce personne, au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00403_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

que les baux consentis à la société BTH ont été résilié en 2015 s'agissant de la maison de Montussan et modifié en 2015 s'agissant des locaux de Carbon-Blanc, une partie des locaux ayant cessé d'être louée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21774_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21776_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par la AARPI Millot-Logier et Fontaine, conclut : 1°) à titre principal, à l'infirmation du jugement en ce qu'il n'a retenu que sa responsabilité et celle de la SARL Toit Idéal ; à ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il résulte clairement des dispositions de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011 que, si elles ne font

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les photomontages produits dans l’étude paysagère font également apparaitre le projet et son insertion au regard de ce paysage.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les photomontages produits dans l’étude paysagère font également apparaitre le projet et son insertion au regard de ce paysage.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il résulte clairement des dispositions de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011 que, si elles ne font

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Modifications et radiations RCS B

JEAN LOUIS FONTAN

SIREN 451985881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

JEAN LOUIS FONTAN

SIREN 451985881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

14/07/2024

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Dépôts des comptes

JEAN LOUIS FONTAN

SIREN 451985881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

20/06/2024

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Dépôts des comptes

JEAN LOUIS FONTAN

SIREN 451985881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/08/2023

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Dépôts des comptes

JEAN LOUIS FONTAN

SIREN 451985881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/10/2022

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