de Toulouse sous le numéro 3419570033, au capital de 1.200.000 €, sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louis

avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Louis

capitale de 991.967.200 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Louis

1] [Localité 4] Représenté par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Thierry BERGER de la SCP COSTE - BERGER - DAUDE - VALLET, avocat au barreau

520807876 pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Louis

Capital de 991 967 200 €uros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 110 291,prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Louis

capital de 24.271.000,00 € immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580.201.17, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat

Louis DE FONTANES, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier

Louis DE FONTANES, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier

Y..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Millot Logier Fontaine, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

qui étaient aussi associés de la SCI Clinique Louis Blanc de Fontaine, ont utilisé leur qualité pour faire voter le rachat des biens immobiliers et d'un emprunt BNP de la SCI Clinique de Fontaine par

su reconnaître les signes évidents de bradycardie figurant sur le monitoring avant son débranchement, comme le remarquent justement les premiers juges ; qu'elle n'a pas surveillé les bruits du coeur foetal

X..., propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Claire Fontaine, coloti, propriétaire d'une résidence-services, et la société Beval, exploitante de la résidence, en démolition des constructions

MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY

, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.C.P.

fonctionnaires (GMF) avait sollicité la condamnation de la Compagnie UAP aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Millot, Logier, Fontaine, avoué à la cour d'appel, aux offres de droit

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES S.A.

Maisonnat à Fontaine (Isère), 197°/ Mme Nicole FV..., demeurant ..., 198°/ Mme Marie-Louise GR..., demeurant ..., 199°/ Mme Véronique GW..., demeurant ..., 200°/ Mme Evelyne GX..., demeurant .

En revanche, la maison située à Saint-André n'était pas louée au moment du décès du « de cujus ».