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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01797_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... en vue de la réalisation d’une lucarne rampante sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée ....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l’urbanisme ; elle est entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle se fonde sur un critère paysager ; les prescriptions instituées par la servitude d’élément de patrimoine remarquable EV 187 sont trop
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'Institut de cancérologie de la Loire Lucien Neuwirth a prononcé sa suspension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01369_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
" () Les réparations seront exécutées avec des matériaux identiques à ceux d'origine, et avec les mêmes mises en œuvre notamment, en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
-A-NOT relative aux déclarations de l'année 2009 ; le jugement attaqué, en ce qu'il écarte ce moyen, est insuffisamment motivé ; dès lors qu'elle justifie que ses clients Dassault Aviation, Alcatel Lucent
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
: - le tribunal administratif a jugé à tort que la dispense de recherche de reclassement ne concernait que la Société G et qu'une recherche de reclassement devait être effectuée au sein du groupe Lucien-Barrière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta Natale Luciani
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, la SASU Le Petit Bain, représentée par Me Lucien, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SARL MLR Plage la somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Notamment, si la régie produit un courrier en date du 21 septembre 2016 du préfet de la Haute-Corse faisant état de la nécessité de trouver une solution transitoire de manière urgente, cette lettre intervient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01531_20240223
23 février 2024
23 février 2024
termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03170_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Une information erronée ne peut, à elle seule, faire regarder le pétitionnaire comme s'étant livré à l'occasion du dépôt de sa demande à des manœuvres destinées à tromper l'administration. 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03635_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
M D et autres, de Me Lucien Deleye représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot et de Me Thibault Mercier représentant la Compagnie immobilière d'Hardelot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ce secteur a pour objectif de permettre d'éviter une rupture d'échelle trop importante et d'adoucir l'épannelage de la ZAC Interives 1 avec les secteurs pavillonnaires de la rue Lazare Carnot ". 11.
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