la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a été pris en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers (OLAP) comme l'attestent le document intitulé " Médianes

une délibération du 29 août 2016, la communauté de communes des Monts de Gy (CCMG) à laquelle appartient la commune de Citey a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal qui classe la partie médiane

A, représenté par Me Meziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306460 du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel

57 du code général des impôts et l'administration ne peut s'immiscer dans la gestion de la société en l'absence d'acte anormal de gestion ; - pour le calcul des rehaussements, l'application de la médiane

E A, représentés par Me Mezin, demandent : - d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement n° 2204286 du 11 mars 2025 ; - de mettre à la charge du GAEC du Domaine le versement d'une

s'établit à 1,71 % ce qui est économiquement raisonnable et nullement excessif au regard du taux médian pratiqué entre tiers indépendants, égal à 5,9 % du chiffre d'affaires net ; - le mode de calcul

du canal carpien survient dans les suites d'une fracture du poignet il devient cliniquement décelable au bout de six mois ; il n'y a pas de cal vicieux antérieur du radius pouvant comprimer le nerf médian

C B ont déposé une déclaration préalable de travaux pour le remplacement d'une clôture séparant leur jardin de la rue médiane à Strasbourg le 5 mars 2018.

substitution de la méthode transactionnelle de la marge nette étant infondée ; - les sociétés retenues en tant que comparables ne sont pas pertinentes ; - l'administration a, à tort, retenu le point médian

Le salaire mensuel médian net s'établissait en 2020, année de la majorité de M. A C, à 2 000 euros. 14. Pour la période s'étendant du 21 décembre 2020, date à laquelle M.

Le service a alors retenu la valeur médiane de 485 000 euros, au lieu de la somme de 190 000 euros inscrite dans l'acte de vente, ramenée à 175 000 euros, au regard de la valeur comptabilisée en produit

Chaque loyer de référence est égal au loyer médian calculé à partir des niveaux de loyers constatés par l'observatoire local des loyers selon les catégories de logements et les secteurs géographiques.

membre supérieur dit « lacertus fibrosus », autrement appelé syndrome du rond pronateur, consistant en une expansion fibreuse au coude du tendon du biceps à l’origine d’une compression dynamique du nerf médian

par résonance magnétique lombaire a été réalisée le 3 décembre 2011 et a mis en évidence une lyse isthmique bilatérale avec spondylolisthésis de grade I, une fissuration de l'anneau fibreux discal médian

D... soutient qu’elle est menacée de persécutions en Tunisie en raison de son identité transgenre qui est désormais notoire en raison de son exposition médiatique.

même jour sur la politique salariale de cette chambre et notamment de l'IMT, établissement où elle exerce ses fonctions d'enseignante, dont il ressort notamment une faible disparité hommes/femmes en médiane

décision du 1er décembre 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche avec chondropathie tibiale médiale

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.

A, représenté par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de

électromyogramme mentionné ci-dessus et faisant apparaître une vitesse de conduction sensitive à droite de 45,1 m/s, et d’une analyse des tracés ne permettant pas de retrouver de signes de compression du nerf médian