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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05323_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
cour administrative d'appel de Versailles en date du 13 décembre 2022, et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2023 et le 26 mai 2023, la société HV France, représentée par Me Villegier, puis par Me Martin
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00483_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la communauté de communes Granville Terre et Mer, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, enfin mis à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros à verser Me Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02317_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la société Toweo, représentée par la SARL Martin avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, d'une part, de prononcer à l'encontre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03264_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C seul suite au décès de sa femme, M. et Mme C, représentés par Me Martin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saint-Martin, leur avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Saint-Martin, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02351_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Martin, avocat de M. et Mme C.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 22 octobre 2021, la commune d'Yerres, représenté par Me Chaussade, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00982_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C A et Mme B D, représentés par Me Martin, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, sous le numéro 21VE02314, la SAS Medya Viandes, représentée par Me Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00297_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Saint-Martin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Bordeaux sous le n° 21BX00204 et ensuite sous le n° 21TL20204 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération Rodez Agglomération, représentée par la SARL Martin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03240_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03135_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01452_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à Me Martin, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, - et les observations de Me Martin, avocate de M. A Des pièces complémentaires enregistrées le 7 janvier 2025 ont été présentées par M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des mémoires, enregistrés le 30 août 2021, le 6 février 2023, le 7 juin 2023 et le 25 septembre 2023, Me Michèle Lebossé, administrateur judiciaire, Mme D B et Mme A E, représentées par Me Dumaine-Martin
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