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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02990_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
contentieuse antérieure : Sous le n° 2000950, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1062 émis le 27 décembre 2019 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02991_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
contentieuse antérieure : Sous le n° 2000951, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1063 émis le 27 décembre 2019 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02992_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
contentieuse antérieure : Sous le n° 2000952, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1064 émis le 27 décembre 2019 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02993_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004677, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 356 émis le 30 juin 2020 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02994_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004678, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 357 émis le 30 juin 2020 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02995_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
contentieuse antérieure : Sous le n° 2004679, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 558 émis le 30 septembre 2020 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02996_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
contentieuse antérieure : Sous le n° 2004680, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 559 émis le 30 septembre 2020 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02997_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004805, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 264 émis le 19 mai 2020 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02998_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004806, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 265 émis le 19 mai 2020 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02999_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100310, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 896 émis le 31 décembre 2020 par le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03000_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100311, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 895 émis le 31 décembre 2020 par le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, si le courrier adressé par la requérante au maire de Puilboreau le 5 novembre 2019 évoquait ses difficultés d'accès à sa propriété et demandait leur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dès lors, contrairement à ce que soutiennent les sociétés appelantes, le projet de décompte final qu'elles avaient adressé au maître de l'ouvrage et au maître d'œuvre le 3 mai 2019 était bien, comme l'ont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
commune de Collonges à lui verser une provision de 57 220,23 euros, outre intérêts moratoires et forfait de recouvrement de 40 euros, en règlement du solde du marché du lot 2 Gros œuvre-maçonnerie pierre
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le représentant de l'Etat dans le département notifie cette présomption au maire de la commune dans laquelle est situé le bien. ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ainsi, le maire ayant qualité pour agir au nom de la commune dans la présente instance, le mémoire présenté par celle-ci, représentée par son maire, dans cette instance est recevable, contrairement à ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'œuvre et du maître d'ouvrage sera prononcée.
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