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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 28 septembre 2022, le centre communal d'action sociale de La Rochelle, représenté par Me Madoulé, demande à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il démarchait des clients pour le compte des sociétés Macmell et Spirexell, commercialisant et installant des climatiseurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02976_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03044_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01030_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 17 mars 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00864_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00642_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2020, la commune de Courchevel, représentée par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03394_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

F... épouse C..., représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

Source officielle

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