des cadres pour abandon de poste et enfin la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé contre ces deux décisions, d'enjoindre au maire de Toulouse de la réintégrer à compter du 1er mai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Madre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions

propriétaire de la parcelle BE n°52, contigüe à la parcelle d'assiette du projet sur sa limite Est, Mme B est propriétaire de la parcelle BE n°47, qui fait face au projet de l'autre côté de l'allée Mady

E... a frappé violemment de sa main droite un madrier, ayant provoqué un traumatisme à la main nécessitant un arrêt pour soin ».

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.

devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2022 et 13 mars 2023, la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères, représentée par Me Makki

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, M.

Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, ne disposait pas d’une délégation de signature régulière.

A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " ou

Par un jugement n° 2100136 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du 29 mai 2020 et du 21 octobre 2020 du ministre de l'intérieur.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la société Grill Burger, représentée par Me Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207513/4-2 du 27 novembre

Il a été interpellé à Rouen par les services de police le 14 mai 2024 et placé en garde à vue pour des faits de vol avec violences en réunion et avec arme.

A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311078 du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 du

sur-loyer de 105 000 euros constitutif d'un acte anormal de gestion à l'EURL El Kiosco, dont il détient l'intégralité des parts, et du versement d'honoraires d'un montant de 90 000 euros à la société " Made

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, sous-préfet chargé de mission, lequel bénéficiait d’une délégation de signature du préfet de Vaucluse, prise dans le cadre de l

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme D..., représentée par la SELARL Mady, Gillet, Briand, Pétillon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Par un jugement n° 2201601 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B, le plan de masse du projet fait apparaître que l'un des dégagements, la sortie de secours, débouche sur la rue Madier de Montjau.