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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Lamasquère et la société civile de construction vente Villas Masqueras, représentées par Me Magrini, concluent au rejet de la requête

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03166_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, représenté par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01274_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société Serex, représentée Me Magrini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00390_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2019 et le 7 août 2020, le département du Lot, représenté par le cabinet Magrini avocats, demande

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04225_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

, par une requête et des mémoires, enregistrés, les 16 novembre 2021, 25 octobre 2023, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par la société Urbi et Orbi avocats, agissant par Me Magrini

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02005_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03138_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

C, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2 juillet 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 104 337,15

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2021 et le 27 septembre 2022, la société Inexence Réalisation France, représentée par Me Magrini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22659_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, l'association Institut de défense de l'apiculture, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

B, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lombez du 13 mars 2019, ensemble la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03088_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00594_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars et le 26 mai 2025, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, demande à la cour d'ordonner

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

voies de circulation et de chemin de fer notamment, de l'existence de filtres naturels, voire des distances, aucune atteinte significative à l'église de Savigny-en-Terre-Plaine ou au château de Sainte-Magnance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02469_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

utilitaire ordinaire de type camionnette et fourgon, la société n'est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle Mariani

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01506_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la communauté de communes Couseran-Pyrénées, représentée Me Magrini, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A... ; 2°) et à ce qu’il

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22435_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 7 mars 2023, la société à responsabilité limitée Duval Développement Occitanie, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03013_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

A..., représentés par Me Magrini, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2405354 du 17 octobre 2024 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Toulouse.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01841_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située dans le secteur Mariani destiné à accueillir un écoquartier.

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00809_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

E..., représentés par Me Magrini, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Toulouse Métropole la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22598_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

enregistrée le 11 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022, Mme C, représentée par Me Magrini

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