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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, les documents produits, qui n'attestent au demeurant que de sept mois de travail cumulés en qualité de sculpteur, respectivement au sein des sociétés " BA Top Services " en 2018 et " Maghreb
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00045_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du dossier et notamment de la fiche d’évaluation de vulnérabilité qui a été signée sans réserve par M. et Mme C... que, contrairement à ce qu’ils soutiennent, ils ont été informés en langue arabe maghrébin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B a effectué plusieurs mois de stage pratique de formation dans la société Maghrébine de transport et auxiliaire. Il ressort encore des pièces produites que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
une réunion du conseil portuaire institué en vertu des dispositions de l’article R. 5314-13 du code des transports, des propos à très forte connotation raciste à l’encontre des personnes d’origine maghrébine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A la même date, l’Olympique gymnaste club (OGC) de Nice disputait une rencontre avec le Stade Malherbe de Caen à l’Allianz Riviera.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04563_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ailleurs, qu'en l'absence de proche pouvant être donneur vivant, sa seule possibilité de greffe est d'être inscrit sur la liste d'attente avec donneur décédé, système qui n'existe pas dans les pays du Maghreb
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requérant " s'est permis plusieurs remarques [] à propos de la disparition d'une fillette de 13 ans retrouvée violée, (en parlant du violeur), "il a dû se régaler" ou encore à propos des femmes d'origine maghrébine
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02478_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02138_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2019, la commune de Presles, représentée par Me Malherbe, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le tableau annexé à cet arrêté prévoit que le montant de la contribution s'élève à 2 124 euros pour un réacheminement à destination du " Maghreb ", 2 398 euros pour le " Caucase/Europe Centrale ", 2 309
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il précise également que le suivi médical des pathologies du requérant n'existe pas au Mali, les patients de ce type étant redirigés vers les pays du Maghreb pour être pris en charge.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'entretien s'est déroulé en présence d'un interprète en langue " arabe du Maghreb " de l'organisme ISM-Interprétariat, déclarée comprise par l'intéressé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01699_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A soutient résider habituellement en France depuis 2015 et avoir exercé une activité professionnelle de juillet 2015 à décembre 2018 au sein de l'Association socio-culturelle Maghrébine à la Mosquée Attaqwa
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D G, représentés par Me Malherbe, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 47
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, par la seule production d'une attestation de bénévolat comme membre de l'association maghrébine des séniors nantais entre le 2 mai 2017 et le 30 décembre 2018, M.
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