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30 résultats pour « Maghoub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00432_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il précise également que le suivi médical des pathologies du requérant n'existe pas au Mali, les patients de ce type étant redirigés vers les pays du Maghreb pour être pris en charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02705_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Mahjoub, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la société Habitat Marseille Provence à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04744_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

L'entretien s'est déroulé en présence d'un interprète en langue " arabe du Maghreb " de l'organisme ISM-Interprétariat, déclarée comprise par l'intéressé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01369_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

passé deux appels à son époux depuis le téléphone de son voisin, pour un montant de 23,23 euros, qu'elle a acheté deux recharges téléphoniques d'un montant de 10 euros chacune permettant d'appeler le Maghreb

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01597_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Toutefois, la seule copie du visa qu'il produit établi au nom d'Hafiza Marwan Majboub avec lequel il ne précise pas son lien de parenté ne saurait établir la réalité de son entrée sur le territoire français

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00374_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

de la sanction prononcée au regard du barème fixé par l'un des deux arrêtés du 5 décembre 2006 permettant de déduire qu'il a été fait application du montant dû pour les ressortissants de la zone " Maghreb

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03044_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A et Mme J épouse A, représentés par Me Mahjoub, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2024 pris par le préfet de Vaucluse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

André Magnoux, conseiller communautaire chargé des ressources humaines, délégation pour signer, notamment, tous actes relatifs aux procédures disciplinaires. Il suit de là que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03219_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ces frais, qui correspondent au coût moyen des opérations d'éloignement suivant les zones géographiques, déterminés par un arrêté du 22 juillet 2025, s’élèvent, pour des ressortissants originaires du Maghreb

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01078_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine prévoit que le montant de la contribution s'élève à 2 124 euros s'agissant d'un étranger originaire du Maghreb

Source officielle

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