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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize ont demandé au tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01731_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Dans ces conditions, la société La maison de Maillé doit être regardée comme exerçant une activité commerciale au sens de l'article 34 du code général des impôts.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Marly-sous-Issy.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01518_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03561_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

La SAS La Maille Française exerce une activité de distribution en gros de produits de textile et d'habillement.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly sis 225 promenade des Anglais à Nice a demandé au juge des référés du tribunal

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00724_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

La requête a été communiquée à Me Soinne, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Maille, qui n'a pas produit d'observations.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00415_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01359_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Il en va de même de la période de sécheresse estivale pour laquelle cette réserve a été estimée à 72 % pour la maille 8515 et à 71 % pour les autres, seuils ainsi supérieurs à celui de 70 %.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01059_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Un mémoire, présenté le 7 mars 2023 pour la commune de Port-Marly, ne contenant pas d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03150_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour variant selon les mailles de 3 à 4 années, inférieure à la durée des 25 années requises.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03188_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour variant selon les mailles de 2 à 5 années, inférieure à la durée de 25 années requises.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03607_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour pour toutes les mailles de 4 années, inférieure à la durée des 25 années requises.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05977_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

tribunal faisant application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative lui a été adressé le 6 août 2025 alors que son conseil était en congé avec un accès limité à ses mails

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02737_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

géographiques carrées de seulement huit kilomètres de côté auxquelles sont associées des valeurs déterminées à partir de critères permettant d'évaluer, pour chaque maille, le seuil à partir duquel le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03657_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

G a d'abord écrit le 11 février 2017 à 9h06 un mail à M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Pour refuser de délivrer cette autorisation, la préfète a relevé que l'étude d'impact mentionne l'existence de covisibilités avec les parcs éoliens implantés à Saint-Pierre de Maillé, mis en service en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03758_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

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