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291 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20NT03793_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01425_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

que Mme B... a travaillé de mai 2017 à avril 2019 au sein de la société Barth Services en tant qu’agent de service, puis les mois de janvier et février au cours de l’année 2020 au sein de la société Makanga

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01185_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'incompétence : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02759_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

C soutient qu'il est marié et a deux enfants nés en 2013 et 2016 et produit un certificat établi par un administrateur du district urbain de Maianga, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01413_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B, directrice adjointe du travail, responsable du service juridique et contentieux du pôle Politique du Travail

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01441_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01446_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01447_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02390_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02523_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Jagueux, substituant Me Deniau, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00321_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00862_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Brouder, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Me Chevalier, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01088_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00541_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Le Maout, représentant la Ligue de Bretagne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant la société Pneu export 35. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01181_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02029_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02036_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MALONGA, Alefsen Ghyno Henryck

SIREN 848166054Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MALONGA, Edwin, Jean-Samuel, MALONGA-KIMBEMBE

SIREN 843486853Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

Voir →

Radiations

MALONGA, Issa, Habib

SIREN 994971265Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/08/2026

Voir →

Créations

LUKIBANZA, Malonga

SIREN 107165706Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PHARMACIE F MALONGA

SIREN 750398844Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

Voir →