Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
effectuées par la commune que les services " bâtiments et cadre de vie " intervenaient chaque mercredi dans les écoles de la ville et qu'en cas d'impératif, la commune faisait appel aux intervenants de maçonnerie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société anonyme Axima Concept, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour autant, si, dans le dernier état de ses écritures, l'intimé produit des devis concernant l'installation d'un fauteuil monte-escaliers, d'un élévateur et les travaux de maçonnerie induits pour un montant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la SELARL d'avocats Maillot Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter
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