CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Burrus, conclut aux mêmes fins que la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que l'expertise soit organisée au contradictoire de QBE Europe, assureur de la société Bureau Veritas, d'Abeille

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut légalement bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut légalement bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Marc pour la SCI du domaine de Limors. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

La requête a été adressée à la société Egis Eau, à la société Abeille Iard et santé et à l'expert.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01898_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par ordonnance du 30 mars 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2023 à 12 heures.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05229_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2020 et un mémoire complémentaire du 17 décembre 2020, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, représenté par la SELARL Abeille et

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03577_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par ordonnance du 27 mars 2012, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné un expert, qui a déposé son rapport le 30 septembre 2014.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00494_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Paraplégie incomplète plus accentuée, permettant la marche mais nécessitant l'emploi habituel d'appuis (cannes ou béquilles) sans troubles permanents des sphincters/ 45 à 85 % c) paraplégie incomplète

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01098_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

tort que le tribunal a considéré que son refus d'autoriser le regroupement familial demandé par Mme F au profit de son époux portait une atteinte excessive à sa vie privée et familiale, dès lors que, mariée

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00952_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 14 mars 2022 sous le n° 21LY00952, Mme A G, M. D E, Mme C B et M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00481_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

en valeurs mobilières (OPCVM) ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - l'arrêt de la CJUE du 4 mai 2006 C-169/04, Abbey

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

pour des marchés comparables ou aux caractéristiques particulières du marché en litige, de nature à établir dans quelle mesure ces pénalités présentent, selon lui, un caractère manifestement excessif.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05229_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer à lui verser la somme de 2 865 236,54 euros en réparation du préjudice subi en raison de la résiliation du marché

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

des produits phytopharmaceutiques et réexaminent toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques déjà délivrées.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00747_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24MA00747, et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 septembre 2024, la société SMABTP, représentée par Me Pujol, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00567_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

s'élève à 135 352 euros par an, soit 541 408 euros ; - la perte de valeur vénale de son appartement s'élève à 1 000 euros par m2 soit 200 000 euros ; - l'indemnisation de sa dévalorisation sur le marché

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, tout en améliorant la production agricole. (…) ». 16.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01372_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

également d'un certificat du 21 octobre 2021 que cette situation de dépendance résultant des invalidités dont souffre Mme C a été constatée par un médecin généraliste du pôle santé de l'association ABEJ

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le centre hospitalier de Grasse, représenté par la SELARL Abeille Avocats agissant par Me Zandotti, conclut : 1°) à l’annulation du jugement attaqué

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →