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26 résultats pour « Marc Baden »

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux situés 30 rue André Lardy à Sainte-Marie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La commune voisine de Saint-Germier a adressé un recours hiérarchique au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, daté du 7 mars 2021 et reçu le 10 mars 2021, qui a fait

Source officielle

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