Il est représenté devant la Commission par Maître Marc Baden, avocat à Luxembourg.

Les requérants sont représentés devant la Cour par Maîtres Marc Baden et Fernand Entringer, avocats au barreau de Luxembourg. A.

Despacho do Tribunal (Sexta Secção) de 21 de Março de 2002. # Gründerzentrum-Betrieb-GmbH contra Land Baden-Württemberg. # Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Müllheim/Baden - Alemanha. # Processo

société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Barbe, dont le siège est ..., 5 / de la société Barbe Sis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société de construction Bajen

Croix Rouge Française à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 ) Mme Marie-Thérèse A..., née X..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993

et associés international (la société Barennes et M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Badet-Blériot, X..., C... X..., l'avis de M.

Opinia rzecznika generalnego Trstenjak przedstawione w dniu 8 marca 2007 r.#Albert Reiss Beteiligungsgesellschaft mbH przeciwko Land Baden-Württemberg.

Conclusões da advogada-geral Trstenjak apresentadas em 8 de Março de 2007.#Albert Reiss Beteiligungsgesellschaft mbH contra Land Baden-Württemberg.

Rozsudok Súdneho dvora z 1. marca 1973.#Hubert Bentzinger proti Steinbruchs-Berufsgenossenschaft.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Landessozialgericht Baden-Württemberg - Nemecko.#Vec 73-72.

Opinion of Mr Advocate General Mancini delivered on 7 March 1985. # Deutsche Forschungs- und Versuchsanstalt für Luft- und Raumfahrt e.V. v Hauptzollamt Stuttgart-West. # Reference for a preliminary ruling

Judgment of the Court of 31 March 1993.#Dieter Kraus v Land Baden-Württemberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany.

Civile Cab. 4 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFI Copie à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par

la procédure de passation de ce marché.

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, conclut au non-lieu à statuer.

et que le mandat d'arrêt aux fins de voir placer Laurent X... en détention provisoire du chef des faits considérés, émis par un Juge du tribunal cantonal de Baden-Baden "Haftbefehl", porte bien la date

charge des frais de transport engagés les 20 novembre 2006 et 5 janvier 2007 par Mme X... pour se rendre en véhicule sanitaire léger aux consultations d'un neuropsychiatre exerçant dans une clinique à Badens

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait

Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 3 mars 2022, la commune de Larmor-Baden, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge