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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04970_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente-assesseure, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une ordonnance du 24 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2022 à 12 heures. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05020_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une ordonnance du 24 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2022 à 12 heures. II.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21649_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, ressortissant marocain, né le 15 avril 1978 à M'Hajer (Maroc), s'est marié le 21 février 2012, avec Mme B D, de nationalité française. Après transcription de son mariage, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par deux décisions du 23 mars 2017, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté les demandes du président de Toulouse Métropole et du maire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par deux décisions du 23 mars 2017, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté les demandes du président de Toulouse Métropole et du maire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B touchera un demi-traitement de 754,03 euros, de sorte que les marges de saisie sur traitement, qui ne pourront être supérieures à 70 euros par mois, soit 843,12 euros par an en application du décret
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ; / 2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix () ". 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, et d'autre part à 1 393,91 euros TTC au titre de la révision du marché.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ou à l'exécution des prestations objet du marché.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un jugement n°s 1804632, 1806135 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la ville dont la liste est fixée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. (). ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
décret n° 68-756 du 13 août 1968 ; - le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 ; - le code de justice administrative.
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