local d'urbanisme qui est applicable au litige mais le plan d'occupation des sols de la commune d'Ailly-sur-Noye ; - le règlement de la zone UA de ce plan n'interdit pas le passage de véhicules sur

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et du plan de façade nord, que les baies situées au rez-de-jardin sur la façade nord, qui ouvrent

En deuxième lieu, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

la nature et de l'étendue des travaux ; 2°) se faire communiquer tous les documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant ; 3°) se rendre sur place

Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aureilhan : " Zone AUo : il s'agit des secteurs ouverts à l'urbanisation sous réserve de modification/révision du PLU.

Dans le plan local d'urbanisme, cette zone est par ailleurs séparée des deux lotissements d'un côté par une petite zone non aedificandi et de l'autre par une petite zone naturelle.

9 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à l’emprise au sol des constructions ; - il méconnaît enfin les dispositions de l’article UR 11 du règlement du plan local d’urbanisme et de l’article

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie a approuvé le plan

A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Vaucluse du 7 juin 2023

Les surfaces des bassins des piscines, y compris les murs du bassin, margelles et plages, seront prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse

infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a ordonné de libérer son logement de fonction au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille

B, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 26 novembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Firino Martell, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal

Il a repris ses fonctions puis a été placé à nouveau en congé de maladie à compter du 2 juillet 2019.

demeure cette société, son gérant ou tout propriétaire venant aux droits de l'actuel propriétaire de la maison située 69, avenue du commandant D à Cabourg de se conformer à l'article UB 6 du règlement du plan

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan