CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.<br/>

délivré à la SCCV HPL LORGE un permis de construire un ensemble de deux bâtiments de logements collectifs, sur des parcelles cadastrées à la section BC sous les n° 286, 287, 77 et 78, situées 5, avenue Marceau

La société par actions simplifiée (SAS) Établissements Marchand, dont M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.<br/>

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Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Pareydt pour le département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, situés 11 rue Marceau, 1 rue des Belges, 12 rue Maréchal Joffre, 9 rue Felix Faure, 23 rue Jean Méro, 5 rue Achard, 36 rue Georges Clémenceau.

soutient que : - compte tenu des conséquences s'attachant à la qualification juridique des lieux, c'est à tort que le terme de fossé a été employé dans l'ordonnance en litige ; - le linéaire du Marchas

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