Par un jugement no 2006741 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - M. Platillero, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le maire d’Ajaccio pouvait surseoir à statuer sur la déclaration préalable de cette société. 5.

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 mars 2022, M. A C, Mme B D épouse C, M.

de la sécurité sociale, jusqu’au 13 mars 2026.

Par une décision du 23 mai 2022, le maire de Boussy-Saint-Antoine a rejeté la demande. M.

Par un jugement no 2006742 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Mérenne, - les conclusions de M.

Mérenne, - et les observations de Me Badèche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Binisti, représentant la SAS Rôtisseries azuréennes. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un contrôle sur pièces, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Lionel A...

Par un jugement n° 2001005 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté du 24 août 2020 du maire de Corbara.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.

Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.