fonctionnel temporaire, de souffrances, de préjudice esthétique temporaire, de déficit fonctionnel permanent, de préjudice d'agrément psychologique, de préjudice esthétique permanent, de dépenses de santé

Par un arrêté du 27 juin 2018, le maire de la commune de Wattrelos ne s’est pas opposé à ces travaux.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme Cynthia Hervieu, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

La décision du 23 mars 2023 portant assignation à résidence de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. C A, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022 et des pièces enregistrées les 11 et 27 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéstar, représentée par

Le 31 mars 2015, M. C a subi une arthroplastie totale de la hanche gauche au centre hospitalier de la Côte Basque.

Mme MUSHIYA NDAYA a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

à 17 heures, en bonne santé.

Par lettre du 25 mars 2016, le maire de Maisons-Alfort a rejeté cette demande. Le préfet du Val-de-Marne a, quant à lui, implicitement rejeté cette demande.

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce

A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du préfet de la Vienne en

Par un jugement n° 2303463 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé la condamnation de l'hôpital à lui verser la somme de 7 097,42 euros.

du contentieux du Conseil d'État du 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 14 janvier 2022, M.

Un rapport de visite du 7 novembre 2012 rédigé par une infirmière de santé publique et un technicien sanitaire, de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, a relevé plusieurs anomalies au sein de

Un rapport de visite du 7 novembre 2012 rédigé par une infirmière de santé publique et un technicien sanitaire, de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, a relevé plusieurs anomalies au sein de

Pour mener à bien cette mission, le pouvoir adjudicateur a émis des bons de commandes les 29 avril 2015, 11 mai 2015 et 11 juillet 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M.