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Par un jugement n°2000001 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 33 591,60 euros TTC au titre des indemnités

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00237_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Par un jugement n°1800746 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 108 620,40 euros TTC au titre des indemnités

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02444_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par un jugement n° 2100068 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Vert Marine.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Sur les autres moyens soulevés par la société Vert-Marine : En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 5.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02090_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Il en ressort que le jugement attaqué a été notifié à la commune du Marin par une lettre du greffe du tribunal administratif de la Martinique du 20 avril 2023, reçue le jour même.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00720_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Sur le droit à indemnisation de la société Vert Marine : 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03311_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la société Scuba Marine tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00664_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

La société Vert Marine a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01801_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Il comporte un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation () Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03634_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

décision du 2 janvier 2017 rejetant son offre ; - les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

B établit sa participation aux négociations mais aussi sa préférence pour la société Vert Marine ; M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01604_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

La société Vert Marine et la société Equalia ont présenté une offre.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02704_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que l'offre de la société Vert Marine a été la première classée après celle de la société ADLR.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Elle soutient que : - son intervention est recevable, dès lors que la requête de la société Vert Marine est susceptible de préjudicier à ses droits ; - la requête de la société Vert Marine n'est pas

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

; - et en outre, aucun des moyens soulevés par la société Vert Marine n'est fondé.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

marins » (partie 4) et examine, en sa partie 5-1, une « adaptation des capacités extractives aux besoins en granulats marins à l’horizon 2030. ».

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Une note en délibéré, présentée pour la société Vert-Marine, a été enregistrée le 28 janvier 2026 et n’a pas été communiquée.

Source officielle

CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01158_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

A... pour la société Vert Marine et de Me Girard pour la société ADL Espace Récréa. Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Un arrêté préfectoral du 21 mars 2006 a également interdit la récolte des végétaux marins dans le lagon de Mayotte, protégeant ainsi les herbiers marins, nourriciers des tortues vertes.

Source officielle

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