bénéficier de la présomption de l'article L. 3 du code, dès lors que la constatation de son infirmité n'a pas été réalisée au cours de son service militaire ou d'une expédition déclarée campagne de guerre

B A, marin-pompier au bataillon des marins-pompiers de Marseille, a demandé en mai 2017 au commandant de ce bataillon de lui communiquer le rapport circonstancié qui avait dû être rédigé à la suite de

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce taux étant inférieur au seuil minimal requis par les dispositions, citées au point 3, de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, M.

L. 3 du code de des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il incombe à M.

A la suite de sa participation à l'opération militaire extérieure C en B, entre les mois de janvier et juin 2006, en qualité de premier maître fusilier marin, M. , né le 20 avril 1974, marié et père de

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pension militaire d'invalidité et des victimes de la guerre. - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

les menaces sous-marines ; il peut aussi se spécialiser et devenir conseiller du commandant en acoustique ou expert dans l'analyse des sons détectés ; la spécialisation " guerre et mines " permet de devenir

les menaces sous-marines ; il peut aussi se spécialiser et devenir conseiller du commandant en acoustique ou expert dans l'analyse des sons détectés ; la spécialisation " guerre et mines " permet de devenir

les menaces sous-marines ; il peut aussi se spécialiser et devenir conseiller du commandant en acoustique ou expert dans l’analyse des sons détectés ; la spécialisation « guerre et mines » permet de devenir

les menaces sous-marines ; il peut aussi se spécialiser et devenir conseiller du commandant en acoustique ou expert dans l'analyse des sons détectés ; la spécialisation " guerre et mines " permet de devenir

La société Ferme Eolienne de la Vallée Marin demande l’annulation de cet arrêté.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 151-9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à l'espèce : " Les expertises auxquelles sont soumis les militaires ou marins en vue

raisons médicales en décrivant de façon complète la gêne fonctionnelle justifiant le pourcentage attribué, comme l'exige l'article L. 26 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

les menaces sous-marines ; il peut aussi se spécialiser et devenir conseiller du commandant en acoustique ou expert dans l'analyse des sons détectés ; la spécialisation " guerre et mines " permet de devenir