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Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., né le 12 février 1995 à Bamako (Mali), est de nationalité malienne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00110_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Scrutin à main levée : Le mode de votation ordinaire est le scrutin à main levée… ».

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04217_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

La parcelle en litige est, d'une part, pour sa plus grande partie, grevée par un espace boisé classé, à l'exception de l'emplacement occupé par la maison existante, et, d'autre part, identifiée pour la

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01964_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03699_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

de leur maison sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté litigieux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00702_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 8. M.

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Par un déféré du 8 mai 2020, le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce permis de construire.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00590_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Buors, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03096_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ".

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - les observations de Me Rivaille, représentant la société ADP,

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00946_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

des risques littoraux ; - le classement de la parcelle cadastrée section AP n° 795 en secteur Nr est incompatible avec les dispositions du schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02684_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04100_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

locative cadastrale augmentée des avantages accessoires retenus pour leur valeur réelle. / L'option pour l'évaluation forfaitaire ou selon la valeur locative cadastrale peut être exercée pour l'ensemble

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03776_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2018, le ministre de la culture conclut au rejet des conclusions dirigées contre le plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bordeaux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03395_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B a demandé au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de réviser l'appréciation finale de sa valeur professionnelle.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03505_20250627

Admin. Appel