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13 752 résultats pour « Maro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02108_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

seule marge. 7.

Source officielle
CAA

Page 2 sur 688

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Annonces BODACC22 540 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MAROLA 2

SIREN 984595405Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI MARO, société en liquidation

SIREN 394315709Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAROLA

SIREN 943185868Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MAROCHAR

SIREN 425117777Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS MAROT

SIREN 344015722Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

24/07/2026

Voir →

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C tirés des erreurs entachant la méthode de la marge globale pratiquée doivent être écartés comme inopérants. 16.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01040_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de 80 % appliquée par l'administration, la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue au a. de l'article 1729 du code général des impôts. 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04276_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

et stipulant que le prix s'entendait TVA sur la marge comprise pour un montant de 0 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01664_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2006965-2007019 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04616_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; - le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge est erroné

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04452_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A l'inverse, elle a déduit leurs charges directes de la marge des entités productrices, dont celle de la SAS Itron France, auxquelles s'appliquent les taux de marge brute mentionnés au point précédent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00419_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

la somme de 306 252 euros, correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er février 2019 au 30 juin 2021 ainsi qu'à la majoration

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406972

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840835

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410508

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438871

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095623

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095625

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929669

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018899

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018902

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684392

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124806

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01667_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Jean-Marc Brocard, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 1er mars 2013 un dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des

Source officielle