Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02982_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 13
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04052_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme F, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02035_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
- et les observations de Me Chaudhry-Shouq, représentant la SAS Melchior. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02552_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SCI Melody, dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mechy et S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du classement de parcelles cultivées en zone A selon les préconisations de la chambre d'agriculture ; - le classement de certaines parcelles, les mitages et certaines constructions du quartier de Mercey
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
retenu les candidatures des services A Balises, A Bro Gwened et A Kerne en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline et RMN en catégorie B, Europe 2 Bretagne en catégorie C et Dance One, Melody
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2021 et le 16 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Melich, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
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