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26 résultats pour « Martin BROUARD DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

, la sarcelle d'hiver et la bécassine des marais ; - compte tenu des atteintes aux chiroptères qui ne se limitent pas au risque de collision et au vu de la mortalité constatée sur les projets situés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02278_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire a pris une décision de transfert vers l'Allemagne à l'encontre de M. E.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

, dix pluviers dorés, deux alouettes lulu et un martin-pêcheur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par suite, l'association requérante ne saurait sérieusement soutenir que ce mémoire doit être écarté des débats.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00548_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de Maine-et-Loire n'est pas fondé. II.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Toutefois, le dossier de demande de permis de construire prévoit la mise en place un système amovible de protection contre la submersion marine ", constitué de modules de protection appelés Frontblade(

Source officielle

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