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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb710acdc6046d4728fde1
8 avril 2025
8 avril 2025
LE GREFFIER AGISSANI DOMEL REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : CAMINVEST (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb70facdc6046d4728fcc3
8 avril 2025
8 avril 2025
(s): **** DEFENDEUR (s): IDC (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26767cdc6046d47c190c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BROUARD EXPANSION prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleChambre 3 A
6524ea100188778318399663
9 octobre 2023
9 octobre 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO, Président de chambre, et Mme FABREGUETTES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
de la SARL MARTINIQUE TRANSACTION SYNDIC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président et Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller chargé du rapport.
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[D] [N] a décidé de se désengager du Groupe BROSSARD et de céder ses actions, soit 77,16 % du capital social de BROSSARD.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
- Mandataire liquidateur de la Société METALEUROP NORD -intervient volontairement- 55 Boulevard Victor Hugo 62400 BETHUNE Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) DEBATS : à l'audience
Source officiellesoc
61372267cd580146773fca91
7 mars 1995
7 mars 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par exploit d'huissier du 3 novembre 2021, le GOSB a assigné en intervention forcée la VILLE DE [Localité 24], la société MARTIN & GUIHENEUF, la SCP BROUARD-DAUDE et la société EM DEVELOPPEMENT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210082
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eurotitrisation
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
Représentée par Me Raymond Y..., avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SAS BRISARD CARAIBES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siègeen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210159
21 février 2019
21 février 2019
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210564
27 juin 2019
27 juin 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. D...
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd799
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc25a
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Arnoldo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de Mme Martin X..., demeurant ... P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
PERONNET INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 25] [Localité 91] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pia MARTIN CHABRAT,
Source officiellePage 1 sur 11