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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900468 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_20BX02643_20220414
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1050 et 1127 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.
DCA_20BX02644_20220414
Par un jugement n° 1900464 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_20BX02645_20220414
Par un jugement n° 1900469 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_20BX02646_20220414
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1048 et 1124 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
mis en exergue, et n'associent la Normandie qu'à l'origine du lait entrant dans la composition du fromage et non au terme camembert.
DCA_23NT03660_20250411
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, S.
DCA_23NT03850_20241129
29 novembre 2024
Le requérant n'apporte pas d'élément précis de nature à laisser penser que cette information lui aurait été délivrée selon des modalités qui l'auraient privé d'une garantie.
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
A d'une main courante le 12 mai 2017 pour signaler des différends de voisinage, d'une plainte de son voisin pour des faits de harcèlement et de menaces et d'une plainte de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
de mettre à la charge in solidum de la société Martins BTP et de la société Bemaco la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma de cohérence territoriale de l'espace sud Martinique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
C E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 7 avril 2020 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a prononcé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner cette
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, B.
DCA_24NT02686_20250314
14 mars 2025
A constituait une perspective raisonnable au regard du laisser-passer consulaire délivré et que M.
DCA_24NT03378_20250411
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, B.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
C, directeur de l'ASA des copropriétaires du Cap-Martin.
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
La société Hôpital Privé Saint Martin relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la directrice du centre
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