Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA01871_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Martoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Le Mailloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 21 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Marcou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104671 du 21 août 2023 de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
secteur dit du " fer à cheval " comprend plusieurs rues différentes et l'urbanisation s'y est développée en profondeur sur plusieurs rangs ; - sans tenir compte des constructions dans le village " du Marvoux
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
elle ne conteste plus en appel qu'au titre des années 2018 et 2019 ses droits à restitution s'élèvent à la somme de 51 euros, et non 60 euros, afférente à la facture du 28 février 2019 de la société Marboux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Marcou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910567 du 25 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée au tribunal ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dix-neuf aérogénérateurs et d'un poste de livraison, est dans l'emprise du parc naturel régional des Grands Causses, de la zone d'importance pour la conservation des oiseaux dite " des montagnes de Marcou
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme C est hospitalisée du 29 mars au 11 avril 2016 pour traitement de la fistule par réalisation d'un lambeau de Martius avec mise en place d'une colostomie de décharge de mars à novembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A et Mme B, représentés par Me Marcou, doivent être regardés comme demandant à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande en outre que soit mise à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le requérant n'est pas davantage fondé à demander la déduction de la TVA des factures de la société Point P adressées à la société Global Invest, ni de la facture de la société Saint-Maclou, adressée à
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
est entaché d’un vice de procédure dès lors que l’étude d’impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « LR 26 Montagnes de Marcou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont et de Saint-Maclou-la-Brière
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
F... un permis de construire pour la réalisation d’une extension d’une habitation, la création d’une piscine et d’une clôture sur un terrain situé 35 rue Gaston de la Guérande, lieudit « Maroué » ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
973-311-12-27-MT-MN notifié le 3 avril 2014, la commune de Saint-Laurent du Maroni a confié au grou ement d’entre rises Sarl Waterleau Grou , Sas Aqua T , Sarl Hydrogec et Atelier d’architecture Doré-Marton
Source officiellePage 2 sur 2