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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02297_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A a été employé au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Toulon (Direction de l'expertise technique, CTSN/SESDA St Mandrier) en qualité

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_20MA04411_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D... était, au moment des faits, maître principal dans la marine nationale et affecté au centre d’instruction naval de Saint-Mandrier en qualité d’électrotechnicien.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03009_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2024 et 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01990_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en " Langue Française " obtenue au sein de l'université Mouloud Mammeri en Algérie, a débuté son cursus universitaire sur le territoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02487_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mascré, substituant Me Peynet, pour la commune de Puteaux, et de Me Favain, substituant Me Jorion, pour la SAS Office Français Inter-Entreprises

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02408_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que du 6 avril 2009 au 17 juin 2012, le requérant a été affecté au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier en tant que responsable du pôle voile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00251_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, non communiqué, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Champagney, représenté par Me Madjri

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en réplique, enregistré le 24 avril 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Comutitres, venant aux droits du GIE Comutitres, représentée par Me Mameri

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01020_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

certificats médicaux, notamment celui du Pr C précisant que Mme A a été " victime en 1962 d'un traumatisme à l'œil gauche ", ainsi que les différentes attestations de membres de sa famille et de Mme Louisa Mameri

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

réalisation de travaux de modernisation et de renforcement des postes de relevages sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages et les résistants sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

réalisation de travaux de modernisation et de renforcement des postes de relevages sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages et les résistants sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00405_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par décision du 3 juin 2020, elle n'était pas mutée conformément à sa demande mais était placée en formation de mise pour emploi au sein de la 151ème antenne médicale, à Saint-Mandrier, plus loin de son

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02861_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme B, lieutenant de vaisseau, entrée en service le 2 mars 1999, était affectée au pôle écoles méditerranées de Saint-Mandrier depuis le 13 juin 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01022_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que M. et Mme B ont apporté en 1998 à la société Gestion Malcroix, devenue SAS Groupe B, des actions qu'ils détenaient dans les sociétés Poids Lourds Service et Auto Service

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02998_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascré, pour la commune de Dugny

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03085_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02526_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B et de Me Mascré, substituant Me Peynet, pour la commune de Maisons-Laffitte. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 24 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00452_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

l’habitat dispersé et isolé ainsi que les chalets d’alpage », « Valoriser les dents creuses dans l’enveloppe urbaine » et « Limiter les zones d’urbanisation future à quelques petites poches » en « maîtris

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01209_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la SOMIMAR, représentée par Me Mameri, conclut au rejet de la requête de la SCI JYC et Co et autre et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02738_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C produite par la requérante, cette dernière a travaillé au sein de la " DGAT au SESDA à Saint Mandrier de 2004 à 2009 " en tant qu'agent technique au secrétariat d'essai.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/06/2026

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Modifications diverses

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/05/2026

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Ventes et cessions

I. MASCRIER AVOCAT, MASCRIER, Isabelle

SIREN 988878021Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

nom du journal exact : Les Echos.fr Acte en date du 19/09/2025 enregistré au SPFE Vannes 1 le 19/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00045612, référence 5604P01 2025 A 02773 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Georges Pompidou Parc Pompidou CP 3441 56000 Vannes

16/01/2026

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Radiations

MASCRIER, Léa

SIREN 929747954Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

31/12/2025

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Modifications diverses

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/12/2025

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