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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02297_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été employé au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Toulon (Direction de l'expertise technique, CTSN/SESDA St Mandrier) en qualité
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D... était, au moment des faits, maître principal dans la marine nationale et affecté au centre d’instruction naval de Saint-Mandrier en qualité d’électrotechnicien.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03009_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2024 et 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en " Langue Française " obtenue au sein de l'université Mouloud Mammeri en Algérie, a débuté son cursus universitaire sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mascré, substituant Me Peynet, pour la commune de Puteaux, et de Me Favain, substituant Me Jorion, pour la SAS Office Français Inter-Entreprises
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que du 6 avril 2009 au 17 juin 2012, le requérant a été affecté au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier en tant que responsable du pôle voile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, non communiqué, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Champagney, représenté par Me Madjri
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en réplique, enregistré le 24 avril 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Comutitres, venant aux droits du GIE Comutitres, représentée par Me Mameri
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
certificats médicaux, notamment celui du Pr C précisant que Mme A a été " victime en 1962 d'un traumatisme à l'œil gauche ", ainsi que les différentes attestations de membres de sa famille et de Mme Louisa Mameri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
réalisation de travaux de modernisation et de renforcement des postes de relevages sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages et les résistants sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
réalisation de travaux de modernisation et de renforcement des postes de relevages sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages et les résistants sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par décision du 3 juin 2020, elle n'était pas mutée conformément à sa demande mais était placée en formation de mise pour emploi au sein de la 151ème antenne médicale, à Saint-Mandrier, plus loin de son
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B, lieutenant de vaisseau, entrée en service le 2 mars 1999, était affectée au pôle écoles méditerranées de Saint-Mandrier depuis le 13 juin 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01022_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que M. et Mme B ont apporté en 1998 à la société Gestion Malcroix, devenue SAS Groupe B, des actions qu'ils détenaient dans les sociétés Poids Lourds Service et Auto Service
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02998_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascré, pour la commune de Dugny
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B et de Me Mascré, substituant Me Peynet, pour la commune de Maisons-Laffitte. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 24 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l’habitat dispersé et isolé ainsi que les chalets d’alpage », « Valoriser les dents creuses dans l’enveloppe urbaine » et « Limiter les zones d’urbanisation future à quelques petites poches » en « maîtris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la SOMIMAR, représentée par Me Mameri, conclut au rejet de la requête de la SCI JYC et Co et autre et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C produite par la requérante, cette dernière a travaillé au sein de la " DGAT au SESDA à Saint Mandrier de 2004 à 2009 " en tant qu'agent technique au secrétariat d'essai.
Source officiellePage 2 sur 3