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décembre 2019 et du 21 janvier 2020 par lesquels la maire de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage de stationnement automobile sur une parcelle située 75 rue Ferdinand Mathias

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00594_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

complète de l’installation », l’aspiration sur les machines n’étant pas suffisante et les poussières n’étant que très partiellement évacuées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2207552 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu les opérations d’expertise, d’une part, à la compagnie Allianz Iard, à la société Mathis

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00088_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02371_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros à verser à Me Mathis

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02253_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

par la capacité de cette machine exprimée en kg, puis, en tenant compte, d’une part, des caractéristiques techniques des machines indiquant le volume d’eau consommé par une machine par cycle de lavage

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00570_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

A a occupé du 20 avril 1995 au 10 septembre 2012 inclus un poste intitulé " conducteur de machines d'impression " au sein du service du matériel du commissariat de la marine nationale.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Sur l'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les omissions de recettes : S'agissant des loyers des machines données en location à la société Bamarec SRL : 9.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00682_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03274_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00463_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

disposition, en cellule, de la tondeuse, du home cinéma, de l’ouvre-boîte, des deux plaques chauffantes, de la cafetière, de la chaîne hifi, du presse-agrumes, du plat en verre, du couvercle, de la machine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02020_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

C et Mme D, représentés par Me Mathis, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des arrêtés en litige ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de leur délivrer des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01641_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

et 20 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé, d'une part, le retrait de sa bourse scolaire, d'autre part, son exclusion définitive du lycée polyvalent Emile Mathis

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02392_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

B C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00580_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

patrimoniale (article 2.5), ainsi que les cas dans lesquels un arrêt diurne des machines doit intervenir (article 2.6).

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ils soutiennent que : - le porter à connaissance est insuffisant quant à l'évaluation des incidences acoustiques résultant de la modification du modèle de machines ; la société pétitionnaire ne s'est

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03753_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

implicitement rejeté ses demandes formulées le 30 mars 2021 tendant à ce que la société Reynouard Frères soit mise en demeure de respecter le seuil maximal de 200 kw au titre de la puissance totale des machines

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02537_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

machines, existantes ou autorisées au jour du présent arrêt, sont présentes dans un rayon de cinq kilomètres et plus de soixante-dix dans un rayon de dix kilomètres.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00125_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière

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