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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l'Indre, au carrefour de trois aires paysagères principales identifiées dans l'Atlas des paysages (la Champagne berrichonne au nord et à l'est), les Gâtines de l'Indre (au nord et à l'ouest) et la Brenne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour pallier ces impacts bruts, l’étude d’impact prévoit des mesures d’évitement et de réduction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté du 25 septembre 2020, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a reconnu un droit d'eau fondé en titre attaché à la centrale " Lacaze-Montaut " pour une puissance maximale brute de 290 kW et a
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, cette étude présente également les données brutes, non pondérées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
proposées sont de hauteur nettement plus importante que les machines actuelles et cette différence, par effet de perspective, envoie visuellement au premier plan les nouvelles machines augmentant de ce
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires de plus de 250 tonneaux de jauge brute au grand cabotage d'Outre-Mer ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, il résulte de la lettre de la vérificatrice du 16 mai 2018 que la SARL Etablissements Lescure dispose également d'une station de lavage, ainsi que d'une machine à polymériser, et que les
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Madrid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à un nouvel examen de sa situation dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
étude écologique qui a inclus des déplacements sur le site ; les éoliennes projetées seront implantées dans des zones pour lesquelles le niveau d’enjeu a été évalué comme étant très faible ; les impacts bruts
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le niveau d’impact brut sur cette espèce du projet a été considéré comme « fort » en ce qui concerne la période de migration post-nuptiale et « assez fort » en ce qui concerne la période d’hivernage par
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge brute
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Boischaut Sud a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, de préserver les paysages et l'environnement du Boischaut Sud et de ses alentours, inclus dans le parc naturel régional de la Brenne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Si l'implantation des machines perpendiculairement au flux migratoire pourrait, comme l'indique l'écologue, contraindre les oiseaux migrateurs à dévier leur trajectoire, il apparaît toutefois que seule
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
S'y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
hydrauliques du département d'Indre-et-Loire " ; - l'administration ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que des modifications susceptibles d'augmenter le débit maximal dérivé et/ou la chute brute
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche concernent le local commercial situé à Agde ; - les dépenses engagées en 2016 pour l'achat d'un lave-vaisselle et d'une machine
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SCA BNP Paribas Securities Services en raison des opérations de réallocations de coûts réalisées avec ses succursales de Francfort, Madrid
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les auteurs de l’étude d’impact ont dès lors évalué l’impact brut nul à faible en phase travaux, et faible à fort en phase exploitation. 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pour, notamment, la flore, les oiseaux et les chauves-souris, avec les incidences brutes et nettes compte tenu des mesures d’évitement et de réduction, et les mesures de compensation.
Source officiellePage 2 sur 8