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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décembre 2019 et du 21 janvier 2020 par lesquels la maire de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage de stationnement automobile sur une parcelle située 75 rue Ferdinand Mathias
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00682_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, à Me Mathilde Lafon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
juin 2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A et à Me Mathilde Lafon. Copie sera adressée pour information au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 21 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22356_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, à Me Mathilde Bachelet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D C, à Me Mathilde Dumas et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00057_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B..., à Me Mathilde Bachelet et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 29 août 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne ou à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alain Gravier, représentant Mme B, et de Me Anne-Mathilde Potterie,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Manon Leuliet, représentant Mme B ; - et les observations de Me Mathilde
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00466_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A et à Me Mathilde Lafon. Copie sera adressée pour information au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 21 juin 2023. Le président-assesseur de la 4ème chambre, X.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01563_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Bourrachot, rapporteur, - les conclusions de Mme Mathilde Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc, représentant le centre hospitalier de Die.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., au ministre de l’intérieur et à Me Mathilde Bachelet. Copie pour information en sera délivrée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, les certificats médicaux établis par les docteurs Mathias le 16 juin 2022 et Moncel le 21 octobre 2024 soit, au demeurant s’agissant de ce dernier, postérieurement aux décisions attaquées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01828_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté litigieux du 4 mars 2024 a été signé par Mathias Nieps, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, qui disposait, aux termes de l'arrêté du 6 novembre 2023
Source officiellePage 2 sur 3