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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
subsidiaire, la société Nativi BTP, à lui payer la somme globale de 101 447,70 euros en réparation des préjudices que lui a causé sa chute de scooter survenue le 26 septembre 2020 sur la voie Pierre Mathis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Isère, à Mme B A et à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00868_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Machy, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02160_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A D, épouse E G, et Mme F B, entre-temps devenue majeure, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03088_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01963_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 28 mai 2024, Mme F épouse C et Mme E, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01011_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01489_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02100_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02489_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Mathis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet de l'Isère le versement de la somme de 1 500 euros à son conseil au titre de l'article L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02972_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02411_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02679_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
par trois réorientations, l'intéressé est parvenu à valider, outre son année de classe préparatoire d'entrée en licence à l'université de Limoges en 2014-2015, sa 1ère année de licence spécialité " Maths
Source officielle3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A et F, représentés par Me Mathe, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D le paiement d'une somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02377_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
décembre 2023 chez un cousin, que son épouse est enceinte de plusieurs mois, qu’il a été embauché par la société Turquaise, à Châteaudun, en qualité de maçon, à compter du 25 mai 2021, puis par la société Mathis
Source officiellePage 2 sur 7