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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 20 avril 2021, Mme C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés puis par la SELARL Bestaux, Bonvoisin, Matray
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige se situe dans la vallée de l'Oise, à mi-distance du centre-ville de Clairoix, au nord-est, et de l'agglomération de Margny-lès-Compiègne
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
A B, représenté par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) de l'Eure à lui verser
2ème Chambre
DCA_23NT01361_20250110
10 janvier 2025
D, représenté par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 avril 2022 de la commission de recours ;
Juge des référés
ORCA_24DA00309_20240805
5 août 2024
A, représenté par Me Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de constater l'inexistence de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
domaniale des Prieurés sur le territoire de la commune de Gipcy, trois couples de cigognes noires ont construit au moins sept nids sur les communes de Gipcy, Ygrande, Saint-Menoux, Buxière-les-Mines, Marigny
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
a convenu avec l'entreprise Abaux, chargée par le département de la Vienne de l'installation et du démontage d'un préau provisoire dans le cadre de travaux menés au collège Saint-Exupéry de Jaunay-Marigny
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
D, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser une indemnité provisionnelle de 99 869 euros à valoir
9ème Chambre
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
C soutient avoir résidé en Suisse en 2012 mais que l'adresse de Vex ne constituait pas son domicile, ce dernier se situant à Martigny (Suisse) où lui ont été adressées les mises en demeure valant commandement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
moyen a déposé le 26 juillet 2016 une demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation sur les communes de Roches Premarie, Smarves, Aslonnes, Chateau-Larcher, Iteuil, Vivonne, Marigny-Chemereau
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