17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (la société) a cédé les parties divises et indivises dépendant d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation à la société civile immobilière Le Petit Martigny

X... a été engagé le 3 décembre 2001 selon contrat à durée déterminée jusqu'au 5 juillet 2002 par la société Marigny et Joly appartenant au groupe France Loisirs en qualité d'adjoint de direction pour

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société nouvelle du Théâtre Marigny, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses

société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit Martigny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Marigny" sis à Embrun (Hautes-Alpes)

motifs que le contrat de nantissement faisait obligation au débiteur nanti, en l'occurrence la société TAS, représentée par Georges X..., de laisser en un lieu déterminé le matériel, en l'espèce à Margny-les-Compiègne

résidence à Lausanne, pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats, et usage de faux, faits commis les 11 mai 2001 à Viège, Sierre et Martigny

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

suivies avec Anna Christina X... qui, selon lui, était sa maîtresse depuis l'année 1985 ; qu'il ressort des diverses retranscriptions des conversations téléphoniques effectuées sur la ligne du bar Le Marigny

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des requérants et de la commune de Marigny-en-Orxois fondées sur les dispositions précitées.

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinea, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de la clinique Marigny

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanit (Société automobile de nettoiement industriel et de transports), dont le siège social est ... à Margny-Lès-Compiègne

[I] et [Z] [H] ont constitué en 1988 le groupement agricole d'exploitation en commun de Marigny (le GAEC) pour exploiter en commun des biens agricoles qu'ils apportaient respectivement et dont

Hervé X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle du théâtre Marigny, société anonyme,

translatif de propriété dont il ignore les vices ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2001), que la société des Pétroles Shell (la société) a cédé à la société civile immobilière Le Petit Martigny

relative à la prise de contrôle conjoint par Prédica et Altaréa de la société Alta Marigny Carré de Soie

au 28 avril 2018, un rassemblement de plusieurs milliers de personnes, nommé "Tecknival 2018 - 25ème anniversaire" , a eu lieu, sans déclaration préalable, sur l'ancienne base aérienne de l'OTAN à Marigny

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2002) que, par acte du 17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (Shell) a vendu un immeuble à usage d'habitation et de commerce à la SCI Martigny

demandeur rappelait que Maxime C... avait déclaré au cours de l'instruction que Raoul-Gérard X... lui avait clairement indiqué le 22 janvier 1998, lorsqu'il l'avait rencontré chez lui en Suisse à Martigny

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : W 22-13.861 Demandeur(s) : la société Martragny Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur