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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent que : – la délibération contestée a été adoptée à l’issue d’une procédure irrégulière, en ce que le public ne résidant pas à Villard-de-Lans n’a pas bénéficié d’une information complète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
2230-SD, indiquant à la société qu'afin de pouvoir suivre l'avis du 10 janvier 2018, il lui était demandé de communiquer, pour chaque véhicule concerné par les litiges clients Poncon, Saint-Cyr et Viallard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Psilakis Christine, rapporteure public, - les observations de Me Villard pour la commune de Poncins, et de Me Salen pour M. C et autres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03690_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305051 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
classement antérieur en zone AU démontre que les parcelles étaient destinées à une urbanisation future, en raison de la proximité de secteurs déjà urbanisés à l'est, au nord et à l'ouest ; le secteur du Villard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 janvier 2021, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Villand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Villard représentant la commune de Glières-Val-de-Borne ; Vu la note en délibéré enregistrée pour la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02584_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Villard, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement uniquement en tant qu'il annule la décision portant interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la maison d’habitation de M. et Mme C..., sur le territoire de la commune de Servilly, est desservie par une voie publique, la route de Champ Villard.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Villalard substituant Me Sery pour la société France Pare Brise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E et celles de Me Villard pour les sociétés Lafarge, Lafarge Ciments et Lafarge Bétons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En outre, le hameau Villard Dessous, auquel se rattache la parcelle, ne constitue pas un des deux secteurs d’urbanisation préférentielle identifiés par les auteurs du plan local d’urbanisme dans le projet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03098_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La SARL Saincobel, qui a pour objet la promotion immobilière, a acquis, le 22 mars 2012, un ensemble immobilier en cours de construction à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie) destiné à devenir une résidence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01213_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Villard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 960 euros TTC en application des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton pour la société SHCB et celles de Me Villard pour la commune de Gleizé ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01432_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Villard, conclut au rejet de la requête, demande la réformation partielle du jugement et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le plan local d'urbanisme prévoit une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°11 " du secteur AU1 du Port Saint-Jacques, au sud-ouest de la Villardière, à l'ouest du centre-bourg " ainsi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
S'il ressort des pièces du dossier que les relations entre Mme B et la proviseure du lycée Marie Reynoard à Villard Bonnot, au cours de la période durant laquelle ladite proviseure y a été affectée, ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Au demeurant, le projet se situe également à proximité de six chalets récents, pour certains massifs, situés de l'autre côté de la route du Villard, et des bâtiments de la scierie au sud, qui sont eux-mêmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A et de Me Villard pour la commune d'Unias. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2020, le maire de la commune d'Unias a refusé de délivrer à M.
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