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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02410_20220325

Admin. Appel

25 mars 2022

25 mars 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00104_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ;   2°) d’annuler la décision portant retenue de son permis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00243_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00893_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00895_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00897_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01709_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 9 décembre 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02818_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00842_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2304631 du 9 novembre 2023 ; 2°) de prononcer le sursis à exécution de l'arrêté du 28 avril 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01446_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02155_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2025 et 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20807_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Article 4 : L'État versera à Me Mazas, avocate de Mme B, la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01597_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., représenté par Me Mazur Champanhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, l’arrêté du 24 avril 2021 et le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00862_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00863_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00864_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00865_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00866_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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Modifications diverses

CENTRALE EOLIENNE DU MAZURIER

SIREN 483964623Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

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