Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 5 juin 2024, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 octobre 2019, 16 décembre 2020 et 17 septembre 2021 sous le n° 19NC03038, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour

Par un mémoire en défense et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2023, le 14 avril 2023 et le 17 novembre 2023, la société Cora, représentée par Me Meillard, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Lavalette, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SNC

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, la commune de C, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

B et de MeVillard pour la commune de Montbrison. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 4 et 10 juillet et 15 décembre 2023, la SAS Cleadis, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 13 juin 2024, 8 octobre 2024 et 16 mai 2025, la société Cora, représentée par Me Meillard Gugen, demande à

Par des mémoires enregistrés le 15 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des

le 12 octobre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 15 mars 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par l'AARPI MB Avocats agissant par Me Merland

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 25TL00493 et un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, demande à

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 septembre 2023 ainsi que les 14 mars et 17 mai 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 25 septembre 2024, les sociétés Galimmo et Sodithis, représentées par Me Meillard, demandent à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, la RTM, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2021 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C épouse B une somme

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2020, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté