CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Mendaci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

intérêts, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou, à défaut, sur celui de la responsabilité décennale, au titre des désordres affectant le système d'aération du groupe scolaire des Merisiers

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01680_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800679 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01528_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A... et Mme D... épouse A..., ressortissants tunisiens, nés les 15 décembre 1977 et 7 avril 1981 à Meknassi et à Tunis (Tunisie) sont respectivement entrés en France le 16 décembre 2018 et le 18 septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01529_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03197_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

La société La Caravelle, propriétaire de la parcelle cadastrée à la section 558 AC sous le n° 48 (558 AC 48), située chemin des Merisiers, à La Haye (Manche), d'une superficie totale de 14 632 m² et grevée

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00152_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 5 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Yonan-Mercadier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00287_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

aucune plantation n'étant prévue au projet, il ressort des mentions figurant sur le plan masse de la demande d'autorisation, qu'est prévue la plantation d'un arbre de haute tige " type chêne vert ou merisier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

construction, la somme de 6 647 euros au titre du préjudice d'exploitation, la somme de 14 000 euros au titre du préjudice de jouissance et la somme de 1 800 euros au titre d'une facture d'avis de l'expert Mercadier

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01132_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

construire modificatif n° 2 du 24 septembre 2021, que les arbres à planter seront d'essences indigènes à savoir bouleaux communs, charmes communs, châtaigniers, chênes, frênes communs, hêtres communs, merisiers

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00772_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Tel est le cas en particulier du projet de conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) de soixante logements situés dans la « résidence des Merisiers ».

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

pouvoir s'occuper de sa mère, titulaire d'une carte de résident et bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, comme cela a nécessairement été le cas pendant ses détentions, notamment ses frères Merabi

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que s'il ressort du rapport établi le 13 janvier 2021 E le cabinet Meralli Ballou que la comparaison d'honoraires facturés d'avril 2019 à mars 2020 à ceux enregistrés sur la

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que les panoramas auraient été élaborés de manière à occulter certaines covisibilités, notamment celle existant entre le projet et la ferme éolienne du Merisier.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent