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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A B est de nature professionnelle au titre de l'activité basket ; - le véhicule Mercédès GLE est le véhicule de service et les amendes liées à l'usage de ce véhicule ont également un caractère professionnel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle produit une liste de clients basés à l'étranger, ainsi que quelques échanges de courriels, extraits de comptabilité et factures, relatifs essentiellement au client Mercedes Benz.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que H Meriem, qui était âgé de 43 ans à la date de son décès, ne vivait pas au domicile de ses parents, qui était éloigné du sien de plus de dix kilomètres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me d’Aleman, représentant la société Saviel France et de Me Ghenim Meriem, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me d’Aleman, représentant la société Saviel France et de Me Ghenim Meriem, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il a été contrôlé le 10 avril 2024 au volant d'un véhicule de marque Mercedes alors qu'il n'avait pas le permis de conduire. 4. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Merieux, représentant M. et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et le compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014 ; - la somme de 10 200 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule Mercedes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et son compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014 ; - la somme de 10 200 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule Mercedes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00262_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C a acquis, le 17 décembre 2017, un camion de marque Peterbilt, de type 387 medium. Le vendeur lui a remis à cette occasion le certificat de conformité et le certificat d'immatriculation du véhicule.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02085_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants, Meriem, souffre d'un polyhandicap à type quadri parésie spastique avec encéphalopathie épileptique, autrement qualifié de tétraplégie spartique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03492_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La D, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne le kilométrage du véhicule de marque Mercedes acquis le 22 mai 2012, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ballaire, Gibouret, Kebabdjian, Laveau, Mathiault, Roblin et Tardif, Mmes B, Mérienne et Devogelaere, MM. et Mmes A, Malassenet et Vancappel, devant le tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La C, dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ainsi que l’a relevé la DGCCRF, le contrat proposé aux consommateurs par la société Télémaque concernant les prestations de service par SMS+ implique un échange avec un medium par une succession de messages
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
irrecouvrables ; l'administration n'analyse aucun fait concret et n'a pas caractérisé d'acte anormal de gestion ; - l'utilisation à des fins professionnelles des trois véhicules BMW, Porsche et Mercedes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés, le 24 février 2022 et le 2 mars 2023, la SPLAAD, représentée par la SCP Mérienne et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
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