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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01188_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Acres, dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02145_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02210_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'une villa située à Vallauris, qu'il a louée meublée une partie de l'année 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02435_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02485_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02565_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me B, substituant Me Cesari, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03535_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Mérenne, -et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03687_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04873_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01125_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Binisti, représentant la SAS Rôtisseries azuréennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02260_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00552_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la société Progim.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01218_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Mérenne, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00641_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est gérant salarié de la SARL Industriel Préfabrication Montage Tuyauterie Soudure (IPMTS).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01091_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01243_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mérenne, - et les observations de Me Badèche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02544_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03021_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01441_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Lionel A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00564_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C était, au cours des années en litige, président et associé de la SAS Atout'Plac.

Source officielle

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