Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02075_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, soit 9 611 euros, le bon d'achat de Noël d'un montant de 80 euros pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, soit 560 euros, la prime associée à la médaille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de prendre l'avion le 9 janvier 2018 ", d'autre part, la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le commandant du groupement tactique logistique " Via Domitia " a décidé de ne pas lui attribuer la médaille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
détention de stupéfiants ; il manifeste une réelle détermination pour exercer dans le domaine de la sécurité privée, après avoir fait ses preuves dans l'infanterie de marine comme le démontrent les médailles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, que le syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM), propriétaire du patrimoine de l'aéroport de Lille-Lesquin, en a confié l'exploitation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B qui exploitait, dans le cadre d'une entreprise individuelle, deux établissements de restauration rapide à emporter à La Gorgue et à Merville, dans le département du Nord, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
contrôlé insidieusement sa présence à son poste de travail alors qu'il respectait scrupuleusement les modalités d'exercice de ses fonctions après une demande de gérer exceptionnellement 3 sites ; la médaille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B a demandé l'attribution d'une médaille d'honneur régionale, départementale et communale en faisant état de ses vingt ans de services. Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de prendre l'avion le 9 janvier 2018 ", d'autre part, la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le commandant du groupement tactique logistique " Via Domitia " a décidé de ne pas lui attribuer la médaille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
forces armées françaises et les membres des formations supplétives françaises, qui, titulaires de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et de la médaille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
toujours pas été rémunérée en mars 2018 et que la conseillère municipale déléguée à l'administration communale, sollicitée par l'agent concerné, s'est elle-même rendue au centre des finances publiques de Merville
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A, gérant, détient 99,80 % des parts sociales, exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs, jetons et autres matières relevant du domaine numismatique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle se plaint d’avoir attendu dix-huit mois avant de bénéficier d’une promotion de grade et rester dans l’attente de la médaille d’honneur du travail décernée aux agents ayant plus de vingt ans de carrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, agriculteur et propriétaire de biens sur le territoire de la commune de Merkwiller-Pechelbronn, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette délibération.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00731_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) mention " réparation des carrosseries " en 2018 et un CAP mention " peinture en carrosserie " en 2019 et a vu ses mérites récompenser par la médaille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
après son affectation à Sedan ; son état de santé s'est dégradé ; il n'a pas reçu certaines primes, malgré une activité au même niveau que ses collègues, et a été écarté de l'attribution de certaines médailles
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
organisations syndicales le 11 juin 2009, ce qui caractérise une discrimination en rapport avec son mandat de représentant du personnel voire avec son état de santé, enfin, du refus de lui accorder la médaille
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B D pour les concessions de cultures marines nos 01036385 et 01101713, situées en Bays des Veys et n° 2006659, située dans le secteur de production de Meuvaines/Ver-sur-mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02875_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
obtenu en 2021 son CAP « installateur en froid et conditionnement d’air », de ce qu’il pratique activement la boxe depuis 2018 au sein d’un club situé aux Abymes, ce qui lui a valu l’obtention d’une médaille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
plus de 8 km du point de vue ; - du château d’Angliers, aucune vue en direction du projet et aucune covisibilité ne seront possibles ; - s’agissant des hameaux de Joué, la Gautronnière, Chavagné, Meveillé
Source officiellePage 2 sur 4
MERVAILLE IMMO
16/06/2026
Voir →
MERVAILLE, Denis, MERVAILLE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2026
Voir →
EURL MERVAILLE FABIEN
25/01/2026
Voir →
MERVAILLE, Denis, MERVAILLE (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/11/2025
Voir →
EURL MERVAILLE FABIEN
24/10/2025
Voir →